- La SOMAPEP SA a inscrit au titre de son budget de 2025 sur fonds propre, les paiements au titre du Marché de l’AUDIT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES TRAVAUX DU PROJET D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE A PARTIR DE LA LOCALITE DE KABALA : VOLET BAD ET L’AUDIT DE PERFORMANCE E&S : VOLET FAE
Les tâches prévues au titre de ce contrat comprennent :
- Pour l’audit de performance E&S :
- Identifier les exigences du SSI de la Banque pertinentes pour le projet, y compris les risques sociaux (VBG/EAHS, Travail Forcé, Travail des enfants, Esclavage moderne, etc.), la vulnérabilité/adaptation aux changements climatiques.
- Identifier les législations, réglementations, normes, standards et procédures nationales applicables, y compris les autorisations légales, les permis et certificats requis avant les actions.
- Analyser les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d’évaluation du projet, l’accord de don, les rapports périodiques de mise en œuvre du projet, les aide-mémoires, toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l’évaluation de la performance E&S du projet.
- Organiser une réunion d’ouverture avec la SOMAPEP SA et, le cas échéant, les entreprises.
- Organiser une séance d’ouverture avec l’équipe projet de la Banque éventuellement.
- Déterminer et convenir, avec l’entité d’exécution du projet, de la portée, de la méthodologie et de l’ensemble des critères spécifiques de l’audit.
- Actualiser/analyser la capacité réelle/effective de l’équipe de projet par rapport à la gestion et de suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation convenues et des documents E&S connexes applicables au projet.
- Tenir des consultations avec les organismes de réglementation et les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s’y limiter, la cellule d’exécution du projet (CEP), les bénéficiaires locaux, la société civile, les ministères et les entrepreneurs), sur l’état du projet en ce qui concerne les risques et impacts E&S identifiés ainsi que les mesures d’atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre.
- Effectuer des visites de sites du projet pour évaluer la mise en œuvre des mesures/activités E&S, y compris la performance des entreprises, et les risques et impacts environnementaux et sociaux résiduels/non anticipés.
- Evaluer la performance globale de l’emprunteur et celle l’unité de coordination de projet.
- Evaluer la performance de la Banque en termes d’effectivité et de qualité de l’assistance qu’elle a fourni à l’emprunteur, chaque fois que nécessaire.
- Préparer un rapport complet. Le rapport doit présenter une analyse convaincante des constatations et des causes au regard de la portée et des critères d’audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitatif et quantitatif) de l’efficacité des mesures d’atténuation, des risques résiduels, des questions d’environnement, santé et sécurité (ESS), etc. Le rapport comprendra également un plan d’action de correction (PAC) résumant les recommandations concrètes pour le suivi des conclusions et des mesures correctives, y compris des coûts clairement estimés, les rôles et les responsabilités spécifiques.
- Organiser une réunion de clôture avec l’emprunteur/client et ses contractants et les responsables des fonctions auditées (notamment la Banque). Le but de cette réunion est de présenter les constatations de l’audit afin de s’assurer qu’elles sont clairement comprises et reconnues par l’emprunteur/client. Toute opinion divergente en suspens, entre l’équipe d’audit et les audités, doit être discutée et enregistrée.
La mission totale s’étendant sur l’exercice 2025
- Pour l’audit de mise en œuvre du PAR :
- Une collecte des données suivantes :
- Les listes des PAP recensées par l’Expert du PAR, ainsi que les impenses et les montants des indemnisations établies (base de données) ;
- Les preuves (registres d’émargement) du paiement des indemnisations des PAP;
- Les informations relatives au processus d’indemnisation, notamment les procès-verbaux des rencontres avec les PAP ou d’autres documents relatifs à la publication de la date du recensement et de la date butoir, aux consultations, aux recours.
- Une contre-expertise du recensement des PAP, de l’inventaire des biens affectés et des enquêtes socioéconomiques par échantillonnage :
- Des consultations avec les parties prenantes, notamment les PAP, sous forme de consultations individuelles, et avec leurs communautés, sous forme d’assemblées ;
- La vérification de l’existence ou non de mécanisme de résolution des plaintes qui a prévalu pendant l’exécution du plan d’indemnisation ;
- L’analyse du fonctionnement du mécanisme de résolution de plaintes par son accessibilité aux PAP, la rapidité et l’efficacité du traitement des plaintes et le niveau de satisfaction des personnes concernée ;
- La cohérence des registres de plaintes de chaque comité de gestion local ;
- La mise en œuvre d’une séance de consultation ouverte, sous forme d’assemblée qui regroupera les PAP, les autorités locales qui permettra de compléter les informations sur les perceptions, avis, craintes, préoccupations et recommandations des PAP et des parties prenantes.
- La détermination des non-conformités
- L’identification et l’analyse des causes ayant conduit aux non-conformités de la mise en œuvre des PAR ;
- La formulation de recommandations par des actions correctives pour combler les lacunes constatées, renforcer la durabilité des acquis sociaux et intégrer les leçons apprises dans les futurs projets.
- La proposition d’indicateurs de suivi pour évaluer l’impact des recommandations de l’audit ;
- La production d’un rapport d’audit structuré, concis et précis ;
- La prise en compte des observations et la transmission du rapport définitif de la mission ;
La durée totale de la mission s’étendra sur une période de 45 jours. Le démarrage des activités est envisagé pour décembre 2025.
La Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable « SOMAPEP SA » invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies légalisées des diplômes, les attestations de formations, les références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le Client, certificats de travail, etc.).
Les consultants seront évalués conformément aux critères ci-dessous :
| Critères | Note pondérée pour le critère |
| 1. Qualification générale et expérience professionnelle (Diplômes et aptitude pour la tâche à accomplir) | 30 |
| Qualification Générale Diplôme Bac+5 au moins dans les disciplines liées à la gestion environnementale et sociale notamment en Sciences de l’Environnement, Sciences Sociales ou discipline similaire. 10 points Le candidat sera écarté en cas d’absence de diplôme ou de diplôme de niveau inférieur ou non conforme | [10] |
| Expérience professionnelle Nombre d’années d’expérience professionnelle en Audit de performance environnementale et sociale ou en audit de mise en oeuvre de PAR 8 ans et plus : 20 points ;Inférieur à 8 ans : 0 point | [20] |
| 2. Expérience spécifique relative aux tâches à effectuer décrites dans les TDR | 70 |
| Expérience spécifique dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des NIES, EIES, PGES, PAR de projets financés par la BAD ou d’autres partenaires techniques et financiers : 20 points (5 points/mission) ; Expérience dans des missions d’audits de performance environnementale et sociale et /ou mise en œuvre du PAR pour les projets linéaires : 40 points (5 points/mission) ; Expérience dans des missions d’audit de performance Environnementale et Sociale de projets au Mali : 10 points (5 points/mission). | [20] [40] [10] |
| TOTAL | [100] |
Les candidats devront joindre à leurs dossiers de candidature le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies légalisées des diplômes, les attestations de formations, les références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le Client, certificats de travail, etc.
La note minimale requise pour être éligible est de 75 points sur 100. Le candidat classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité à négocier un contrat. En cas de 1er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre d’expériences évalué pour le critère 2.3 sera sélectionné.
Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence à l’adresse suivante coordination4@somapep.ml
Les manifestations d’intérêt doivent être remises par écrit (en langue française en un (01) original et deux (02) copies sous enveloppe cachetée accompagnée d’une copie du dossier complet sur clé USB) ou envoyées par message électronique à l‘adresse ci-dessous au plus tard le 21/11/2025 à 10 H 00 mn (heure de Bamako) et porter expressément la mention « AUDIT DE LA MISE EN ŒUVRE DU (PAR) DES TRAVAUX DU PROJET D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE A PARTIR DE LA LOCALITE DE KABALA : VOLET BAD ET L’AUDIT DE PERFORMANCE E&S : VOLET FAE»
Société́ Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP-SA) 1er étage/Secrétariat du DGA.
A l’attention de : Coordinateur de Projets n°4/SOMAPEP-sa
Quartier Magnambougou Faso Kanu,
BP 1528, Bamako-Mali
Tél : +(223) 20 22 00 26
E-mail : coordination4@somapep.ml
